Les statuts adoptés lors du C.A. du 25 avril 2013
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLUME (Passion Littéraire de l’Union Meusienne des Écrivains et illustrateurs)
L’association est politiquement et confessionnellement neutre. La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour buts de :
- Promouvoir la littérature en Meuse en fédérant auteurs, lecteurs, organisateurs de manifestations, professionnels des métiers du livre, associations et collectivités territoriales.
- Organiser des manifestations (salon des auteurs, atelier d’écriture, concours, défis…)
- Faire connaître et promouvoir les auteurs meusiens et l’association.
- Mutualiser les réseaux, s’entraider, partager, organiser des réunions à thème pour répondre aux besoins spécifiques des auteurs et du public.
- Trouver des moyens financiers, des conseils et des contacts avec des éditeurs, des diffuseurs, des distributeurs et des médias pour aider les auteurs dans leurs démarches.
- Contribuer à l’animation culturelle en Meuse, mais aussi en relation avec les départements voisins, en participant à des manifestations les plus diverses ayant pour thème le livre dans son acception la plus large.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est fixé au 4 rue de Queue Vache 55260 Pierrefitte-sur-Aire.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – Composition de l’association
L’association se compose de trois types de membres :
- Sont membres adhérents les personnes qui ont versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
- Sont membres actifs les membres adhérents participant activement au fonctionnement de l’association. Ils doivent être cooptés par au moins trois membres administrateurs et peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Ils doivent avoir un lien direct avec le Département de la Meuse.
- Sont membres d’honneur soit :
- les personnes ayant rendu des services signalés à l’association
- les personnes ayant fait un don (financier ou matériel) conséquent
- les particuliers ou les représentants d’organismes dont la notoriété renforcera le rayonnement de l’association.
Ils seront de droit dispensés de cotisation.
ARTICLE V : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs parents ou représentant légal. Ils sont membres à part entière de l’association.
Les membres actifs doivent être cooptés par au moins trois membres administrateurs.
Pour les membres d’honneur, un vote sera réalisé en Conseil d’Administration.
ARTICLE VI – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission (ou arrêt de cotisation motivé par un courrier)
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation (non motivée par un courrier) ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VII – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations ou de dons ponctuels.
- Les subventions de l’État, des départements et des communes.
- Un intéressement sur les ventes dans certains cas avec accord signé des auteurs.
- Des ventes lors de manifestations organisées ou non par l’association.
- Des ventes de livres, dont l’édition aura été assurée par l’association.
ARTICLE VIII – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 à 25 membres, élus pour 3 années en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Un président : son rôle sera de donner les principales directions de l’association et prendra les décisions majeures avec l’accord du Conseil d’Administration. Il est le référent «communication» de l’association auprès de la presse.
Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Un (ou plusieurs) vice-président(s) : son rôle sera de valider les décisions du président et aussi de proposer des décisions pour l’association avec l’accord du Conseil d’Administration et sera en cas d’absence le premier suppléant du président.
Un secrétaire : son rôle sera de communiquer avec les autres membres et l’extérieur au nom de l’association. Il assure les comptes-rendus des réunions du conseil, il est chargé de l’archivage des courriers et comptes-rendus, tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le président ou le vice président. Il pourra être secondé par un secrétaire adjoint.
Un trésorier : responsable des dépenses et des recettes. Il est chargé de l’archivage de tous les documents liés à la trésorerie.
Pour des raisons de budget, ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le président ou le vice président. Il pourra être secondé par un trésorier adjoint.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort ceux-ci pourront comme dit plus haut être réélus.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procès verbaux doivent être signés par le Président, le secrétaire et au moins un membre du conseil.
En cas d’absence, il est possible de demander une délégation de pouvoir à un autre administrateur à condition de le faire par écrit (courrier postal ou électronique).
Tout membre administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur (les mineurs peuvent être membres de l’association mais pas du Conseil d’Administration).
Les sites où sont organisées les réunions peuvent se localiser sur l’ensemble du territoire du département, selon le positionnement géographique des membres sous réserve de la validation du conseil. Le choix de ce site devra être défini par avance et mentionné dans la convocation (ou invitation).
ARTICLE X – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres absents pourront être représentés par un autre membre par simple information d’un membre du bureau.
Le Bureau peut inviter tout membre de l’association à assister, à titre d’observateur, à ses réunions.
ARTICLE XI – Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.
ARTICLE XIII – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Modification des statuts
Des modifications des statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’association, un mois avant une Assemblée Générale. Celle-ci – ou une Assemblée Générale extraordinaire - a seule qualité pour adopter ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, ces modifications.
Avant une Assemblée Générale, les membres de l’association peuvent adresser au Président ou à l’un des membres du Conseil, toute suggestion concernant le fonctionnement de l’association et la modification de ses statuts.
ARTICLE XV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
