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Les statuts adoptés lors du C.A. du 25 avril 2013
ARTICLE I – Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLUME (Passion Littéraire de l’Union Meusienne des Écrivains et illustrateurs) L’association est politiquement et confessionnellement neutre. La durée de l’association est indéterminée. ARTICLE II – Objet Cette association a pour buts de :
ARTICLE III – Siège social Le siège social est fixé au 4 rue de Queue Vache 55260 Pierrefitte-sur-Aire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. ARTICLE IV – Composition de l’association L’association se compose de trois types de membres :
Ils seront de droit dispensés de cotisation. ARTICLE V : admission et adhésion Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs parents ou représentant légal. Ils sont membres à part entière de l’association. Les membres actifs doivent être cooptés par au moins trois membres administrateurs. Pour les membres d’honneur, un vote sera réalisé en Conseil d’Administration. ARTICLE VI – Radiations La qualité de membre se perd par :
ARTICLE VII – Ressources Les ressources de l’association comprennent :
ARTICLE VIII – Conseil d’Administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 à 25 membres, élus pour 3 années en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : Un président : son rôle sera de donner les principales directions de l’association et prendra les décisions majeures avec l’accord du Conseil d’Administration. Il est le référent «communication» de l’association auprès de la presse. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Un (ou plusieurs) vice-président(s) : son rôle sera de valider les décisions du président et aussi de proposer des décisions pour l’association avec l’accord du Conseil d’Administration et sera en cas d’absence le premier suppléant du président. Un secrétaire : son rôle sera de communiquer avec les autres membres et l’extérieur au nom de l’association. Il assure les comptes-rendus des réunions du conseil, il est chargé de l’archivage des courriers et comptes-rendus, tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le président ou le vice président. Il pourra être secondé par un secrétaire adjoint. Un trésorier : responsable des dépenses et des recettes. Il est chargé de l’archivage de tous les documents liés à la trésorerie. Pour des raisons de budget, ce rôle pourra aussi être tenu dans certains cas par le président ou le vice président. Il pourra être secondé par un trésorier adjoint. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort ceux-ci pourront comme dit plus haut être réélus. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE IX – Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les procès verbaux doivent être signés par le Président, le secrétaire et au moins un membre du conseil. En cas d’absence, il est possible de demander une délégation de pouvoir à un autre administrateur à condition de le faire par écrit (courrier postal ou électronique). Tout membre administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur (les mineurs peuvent être membres de l’association mais pas du Conseil d’Administration). Les sites où sont organisées les réunions peuvent se localiser sur l’ensemble du territoire du département, selon le positionnement géographique des membres sous réserve de la validation du conseil. Le choix de ce site devra être défini par avance et mentionné dans la convocation (ou invitation). ARTICLE X – Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres absents pourront être représentés par un autre membre par simple information d’un membre du bureau. Le Bureau peut inviter tout membre de l’association à assister, à titre d’observateur, à ses réunions. ARTICLE XI – Responsabilité des membres Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. ARTICLE XII – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X. ARTICLE XIII – Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE XIV – Modification des statuts Des modifications des statuts peuvent être proposées par le Bureau aux membres de l’association, un mois avant une Assemblée Générale. Celle-ci – ou une Assemblée Générale extraordinaire - a seule qualité pour adopter ou rejeter, à la majorité des suffrages exprimés, ces modifications. Avant une Assemblée Générale, les membres de l’association peuvent adresser au Président ou à l’un des membres du Conseil, toute suggestion concernant le fonctionnement de l’association et la modification de ses statuts. ARTICLE XV – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. |
